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Cette page synthétise les principales évolutions de la CSRD proposées par la Commission Européenne dans le cadre de l’”Omnibus”. A ce stade, il s’agit de propositions, qui doivent être validées par le Conseil Européen et le Parlement Européen. Cette page ne présente pas le détail des évolutions concernant les autres réglementations (Taxonomie, MACF, SFDR, CS3D).

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Synthèse des modifications proposées

Les modifications proposées de la directive CSRD couvrent l’ensemble de la directive. Si elles sont adoptées, cela signifierait que :

(i) 80% des entreprises initialement concernées n’auraient plus d’obligations, mais un reporting volontaire de référence serait disponible

(ii) les entreprises auraient moins de données à déclarer, et des obligations d’audits allégées.

Voici le détail des modifications :

• Seuils d’éligibilité
  • [Modification] Le seuil de 250 salariés passerait à 1000 salariés.
  • Une entreprise est soumise si elle a (i) plus de 1000 salariés ET (ii) >50m€ de chiffres d’affaires OU >25m€ de bilan.
• Echéance / calendrier
  • [Modification] Décalage de 2 ans pour les entreprises qui ne sont pas soumises cette année à la publication de leur rapport (sur données 2024)
  • En pratique :
    • Entreprises cotées >500 personnes: rapport 2025 maintenu (données 2024)
    • Entreprises non-cotées >1000 personnes : publication en 2028 (données 2027)
• Contenu du reporting de durabilité
  • Double matérialité
    • [Maintien] L’analyse de double matérialité est maintenue pour toutes les entreprises soumises à la CSRD.
  • **Données à collecter (ESRS / datapoints) :
    • [Modification] Les ~1200 points de données (datapoint) des ESRS vont être simplifiés, avec a priori un focus sur les données quantitatives, et potentiellement 40% à 60% des datapoints supprimés
    • 💡Un Acte Délégué est attendu pour définir les datapoints retenus
  • Normes sectorielles :
    • [Suppression] Les normes sectorielles qui étaient en préparation sont supprimées.
  • Taxonomie
    • [Modification] La déclaration de taxonomie n’est obligatoire que pour les entreprises >450m€ de Chiffres d’affaires (alignement sur le seuil de la réglementation CS3D)
• Audit
  • L’obligation d’audit est maintenue mais uniquement avec une assurance limitée.
  • [Suppression] L’assurance raisonnable est supprimée.
• Dérogations
  • [En attente] Des dérogations étaient possibles pour alléger le reporting (informations financières, collecte des données sur la chaine de valeur : S1-7, 8, 11, 15). Les modifications de ces dérogations dépendent de la simplification des ESRS.

Dans quel cas est mon entreprise ?

• 1/ Entreprises cotées >500 salariés, déjà soumise à la CSRD en 2025 (déjà soumis à DPEF)

• 2/ Entreprise non-cotées, plus de 1000 salariés ET >50m€ CA ou >25m€ bilan (déjà soumis à DPEF)

• 3/ Entreprises non-cotées 500-1000 salariés

• 4/ Entreprise non-cotées, 250-500 salariés