<aside> 💡 Vous souhaitez bénéficier du programme de subvention Décarbon’action de Bpifrance ? Nous avons listé ici toutes les réponses à vos questions !

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les adresser à votre contact commercial ou à [email protected]

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🌍 Qu’est-ce que le Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon’action est un programme lancé par Bpifrance et l’ADEME pour accompagner les PME et ETI dans la mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre et la définition de leur plan de transition

Un Diag Decarbon’action correspond à un accompagnement de 12 jours-homme, sur 6 à 8 mois, en 3 phases :

Mesure des émissions
Co-construction du plan de transition
Valorisation de la transition

Voici la description détaillé des prestation et des livrables (extrait de la documentation Bpifrance/ADEME)

Détail de la prestation

Livrables attendus

✅ Quels sont les critères d’éligibilité ?

Il y a 4 critères pour être éligible au programme Décarbon’action sont :

Avoir moins de 500 salariés
Ne jamais avoir réalisé de bilan d'émissions de gaz à effet de serre
Justifier d’au moins un an d’activité
Être à jour de ses dettes fiscales et sociales et ne pas être en statut d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne